MENTIONS LÉGALES

1. QUI SOMMES NOUS?

Axess Limited ou toute filiale d’ENL Limited, endossant et adhérant à cette politique de confidentialité (ci-après “ENL” ou “nous” ou “ la Compagnie”), fait partie du Groupe ENL. Nous sommes responsables du traitement des données que vous nous communiquez en qualité de ‘data controller’ dans la mesure où nous déterminons les finalités et moyens de traitement de vos données.  Nous sommes inscrits auprès du Data Protection Office à Maurice, l’autorité régulatrice de la protection des données.

2. DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Nous accordons de l’importance à la protection de la vie privée des personnes concernées et nous engageons à protéger leurs données personnelles conformément aux Lois Applicables.

3. CHAMP D’APPLICATION

Cette politique de protection des données (“Politique”) concerne tout traitement par la Compagnie de données personnelles, de toutes nos parties prenantes personnes physiques, y compris nos salariés, nos clients, nos fournisseurs, nos créanciers, les candidats à l’emploi, nos actionnaires, nos investisseurs et internautes (ci-après les « personnes concernées » ou « vous »).

Nous vous invitons à lire cette Politique qui expose le contexte dans lequel nous traitons vos données personnelles et nos obligations lorsque nous le faisons ainsi que vos droits en qualité de personnes concernées. Merci de ici cliquer pour accéder à notre Lexique pour la définition de certains termes utilisés dans cette Politique.

Cette Politique doit être lue conjointement avec toute autre politique de protection de données ou notification de traitement licite que nous pourrions vous communiquer dans certaines circonstances afin que vous soyez parfaitement informés des finalités et des moyens de traitement des données personnelles que vous nous communiquez.  Cette Politique complète les autres politiques et procédures existantes et ne les annule ni ne les remplace.

4. COMMENT NOUS CONTACTER?

Nous avons nommé un délégué responsable de la protection des données (“Data Protection Officer”), qui a la responsabilité de guider et assister ENL et ses filiales et dans leurs obligations et d’assurer la conformité aux Lois Applicables au sein d’ENL. Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à cette Politique, ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Data Protection Officer –

Data Protection Officer

ENL House

Vivéa Business Park

Moka

Ile Maurice

Email: dataprotectionofficer@enl.mu

5. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les données personnelles que nous recueillons comprennent et sont regroupées comme suit :

Coordonnées telles que prénom, nom de jeune fille, nom de famille, titre, adresse personnelle et/ou professionnelle, numéro de téléphone fixe ou mobile, fonction, nom de l’employeur, numéro de fax, adresse email, informations professionnelles y compris vos relations avec d’autres personnes.

Informations Personnelles telles que votre date de naissance, votre numéro de passeport ou d’identité, des détails d’autres pièces d’identité ou votre signature (en format électronique, digitale ou en encre) qui permettent de vérifier vote identité.

Données Financières telles que les données nécessaires pour traiter des paiements et la prévention de fraudes, y compris numéros de cartes de crédit ou de débit ou de paiement, avec le code de sécurité, numéros de comptes bancaires et toutes informations relatives à la facturation et le cas échéant les informations relatives à la provenance de vos fonds et à vos sources de revenus.

Données Transactionnelles qui comprennent les détails de paiement de votre part ou à votre bénéfice et les détails des prestations ou produits que vous avez achetés chez nous.

Données Techniques telles que les adresses internet protocol (IP), vos données de connexion, votre browser (ex. type et version), les plug-ins de vos browsers, vos paramètres régionaux (ex. fuseaux horaires ou situation géographique), les systèmes d’exploitation, plateformes et autres technologies utilisés dans les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos sites web.

Données de Profil telles que vos noms d’utilisateurs et identifiants, mots de passe, vos centres d’intérêts, vos préférences, votre analyse psychométrique, vos feedbacks et réponses aux sondages.

Données d’Usage sur votre manière d’utiliser nos sites web et services.

Données Marketing et Communications telles que vos préférences relatives aux actions marketing initiées par nous ou des tiers et vos préférences en termes de communication.

Informations recueillies auprès de banques de données publiques ou d’agences de crédit ou toute autre information nécessaire nous permettant d’évaluer votre solvabilité.

Données de localisation telles que votre géolocalisation, votre localisation ou le suivi de votre appareil au travers d’un système ou d’un réseau.

Nous pourrions être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous permettre de contrôler ou vérifier votre identité en vue de vous permettre d’accéder aux données personnelles que nous détenons ou d’exercer vos droits relatifs à vos données personnelles. Ces mesures de sécurité permettent d’assurer que des données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui n’ont pas le droit d’y avoir accès.

Nous recueillons également, utilisons et partageons des Données Agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins utiles. Ces Données Agrégées peuvent être établies à partir de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au regard de la loi dans la mesure où elles ne vous identifient pas individuellement.  Par exemple, nous pourrions agréger vos Données d’Usage pour déterminer le pourcentage d’usagers accédant à une fonctionnalité spécifique d’un site web. Toutefois, si nous combinons ou agrégeons des Données Agrégées à vos données personnelles, rendant votre identification individuelle possible, ces données combines seront traitées comme des données personnelles et utilisées conformément à la présente Politique.

Nous ne recueillons pas de « données sensibles », aussi appelées Catégories Particulières de Données à Caractère Personnel, vous concernant telles que des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique ainsi que des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

Toutefois, dans le contexte du confinement du coronavirus, certaines Catégories Particulières de Données à Caractère Personnel, sont collectées pour évaluer le risque qu’un individu soit porteur du virus et pour prendre des mesures de gestion de risques appropriées.

Ainsi, les informations suivantes pourraient être collectées concernant les salariés ou toute personne :

• La présence de symptômes de la COVID-19;
• Les déplacements dans certains pays; et
• Les contacts possibles avec une personne qui aurait voyagé dans certains pays ou présenterait des symptômes de la COVID-19

 [modifié en avril 2020] ; et

• Afin d’établir si la personne est vaccinée ou non contre la COVID-9 [modifié en juillet 2021].

Dans les cas limités où nous pourrions recueillir ce type de données, nous le ferons en conformité avec les Lois Applicables.

Données personnelles relatives à des enfants

Nous ne recueillons pas délibérément de données à caractère personnel relative à un enfant de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant. Si vous êtes un enfant de moins de 16 ans, veuillez-vous assurer que vous avez reçu l’autorisation de votre parent ou de vote tuteur, nous pourrions en demander la justification.

Information relative à des tiers

SI vous partagez avec nous des informations relatives à un tiers, vous nous confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire de ce tiers aux fins d’utilisation raisonnable des informations le concernant conformément à la présente Politique ou conformément à l’autorisation que vous avez obtenue de nous fournir cette information en son nom.

Il est important que les données personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Merci de nous informer si vos données personnelles doivent être modifiées au cours de votre relation d’affaires avec nous.

6. COMMENT NOUS RECEUILLONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous recueillons vos données personnelles principalement lors de nos interactions directes avec vous lors de nos relations d’affaires, lorsque vous concluez un contrat de travail ou commencez une relation d’affaires avec nous, lorsque vous candidatez pour un emploi chez nous, lorsque vous nous contactez au moyen d’un formulaire de contact ou par email et que vous nous demandez des informations sur nos produits, services et offres, lorsque vous interagissez avec nos salariés dans le cadre de relations d’affaires, lorsque vous vous inscrivez ou que vous vous abonnez pour recevoir des informations de notre part ou lorsque vous consultez ou utilisez notre site web.

Nous pouvons également recueillir des informations de tiers y compris de nos Compagnies Associées, nos intermédiaires et agents, nos fournisseurs, nos mandants, nos franchiseurs, les pouvoirs publics, des sites web publics et les médias sociaux.

Nous pouvons recueillir des informations au moyen de systèmes d’information automatisés, comprenant également des applications mobiles, ex.  pour les clients. Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons recueillir de façon automatique des Données Techniques concernant vos matériels et équipements, vos habitudes de navigation, des données relatives au trafic. Nous recueillons ses données personnelles au moyen de cookies, de journaux serveur et autres technologies similaires. Nous pouvons aussi recevoir des Données Techniques vous concernant si vous naviguez sur d’autres sites web utilisant nos cookies. Merci de voir ci-dessous Comment nous utilisons des cookies pour plus de détails.

Lorsque vous voulez candidater pour un emploi chez nous, vous serez :

• dirigé(e) vers une plateforme en ligne, afin de vous enregistrer et soumettre votre candidature ;
• dirigé(e) vers la plateforme en ligne d’un tiers, dont les termes et conditions seront applicables, afin de vous enregistrer et soumettre votre candidature. Ledit tiers nous partagera ou nous donnera accès à vos données qui seront nécessaires pour traiter votre candidature ; ou
• en mesure de nous soumettre une version imprimée de votre candidature à nos bureaux.

Vous pouvez également nous soumettre une candidature spontanée, pour toute ouverture de poste qui correspondrait à votre profil. 

7. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données personnelles pour différentes finalités y compris :

1. Pour gérer votre relation de salarié avec nous;
2. Pour gérer vos relations d’affaires avec nous en tant que client, consommateur, fournisseur, prestataire de service ou investisseur ;
3. pour utiliser votre signature (en format électronique, digitale ou en encre) si vous êtes une de nos signataires autorisées
4. Pour vous fournir nos produits et/ou services ainsi que ceux de nos Compagnies Associées ;
5. Pour répondre à vos requêtes, questions ou réclamations lorsque vous remplissez un formulaire « contactez-nous »
6. Pour examiner votre candidature à un poste chez nous ;
7. Pour respecter nos obligations légales et d’information vis-à-vis des pouvoirs publics et autorités de régulation telles que Mauritius Revenue Authority, Registrar of Companies, Stock Exchange of Mauritius ou Financial Services Commission;
8. Pour prévenir ou détecter tout usage abusif de nos produits et/ou services ;
9. Pour confirmer votre identité ou procéder à des vérifications d’antécédent, y compris dans le cadre de contrôles relatifs au blanchiment d’argent, de vérifications de conformité pour la prévention d’autres fraudes et crimes ;
10. Pour personnaliser votre expérience en cas de visites répétées sur nos site web en vous proposant des contenus et des publicités qui vous seront pertinents;
11. Pour conserver une base de données de clients et consommateurs et de prospects avec lesquels communiquer sur nos produits et/ou services et tous sujets y afférents ;
12. Pour nous permettre de procéder à des analyses statistiques ou autres pour délivrer un meilleur service client et mesurer l’efficacité de nos actions de communications vis-à-vis de vous ;
13. Pour réaliser des actions de marketing direct et de publicité ;
14. Pour utiliser des analyses de données pour améliorer notre site web, nos produits, nos services, la relation client et l’expérience client ;
15. Pour administrer et protéger nos actifs et nos activités;
16. Pour assurer la sécurité et la protection dans nos locaux ;
17. Pour administrer et assurer la sécurité de notre site web (y compris dépannage, analyse des données, tests, maintenance, support, rapport et hébergement de données) ;
18. Pour utiliser des photographies/images afin de communiquer sur les activités du groupe ; et
19. Pour répondre à tout autre besoin lié directement ou indirectement à nos activités.

Nous avons décrit les finalités pour lesquelles vous pourrions utiliser vos données personnelles. Nous ne le ferons qu’à des fins légitimes et licites et lorsque cela sera nécessaire. Le traitement de vos données personnelles est licite dès lors qu’au moins une des conditions suivantes est remplie:

1. vous y avez consenti ;
2. le traitement est nécessaire :

• à l'exécution d'un contrat auquel vous est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande;
• au respect d'une obligation légale à laquelle ENL est soumis, par exemple toute formalité auprès des autorités (telles que la Mauritius Revenue Authority, Registrar of Companies) ou la conservation des données requise par la loi ;;
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ENL ou par un tiers ;
• à des fins historiques, statistiques et/ou de recherches scientifiques ; ou
• L’établissement, l’exercice ou la défense de nos droits en justice

Il y a intérêt légitime lorsque nous avons une raison professionnelle ou commerciale d’utiliser vos données, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. A titre d’exemple, serait considéré comme répondant à un intérêt légitime l’utilisation de vos données (i) pour l’amélioration de l’exploitation de notre entreprise ; (ii) la fourniture et l’administration et l’amélioration de services informatiques et la sécurité de nos réseaux ; (iii) pour une meilleure identification des types de consommateurs que nous avons et l’étude de leurs utilisations de nos services en vue de développer notre stratégie marketing ; ou (iv) la prévention de fraudes ou crimes.

Nous traiterons vos données personnelles dans les finalités visées ci-dessus sous réserve de votre consentement dans la mesure où ce consentement est requis par les Lois Applicables.

Si vous nous soumettez votre candidature spontanée pour toute future ouverture de poste, nous pourrions vous contacter pour des postes dans le groupe qui pourraient vous intéresser. Nous ne partageons pas les candidatures ni des données personnelles y relatives avec d’autres entités du groupe sans votre consentement ou sans une raison légitime. Lorsque vous nous soumettez votre candidature, que ce soit une application spontanée ou pour un poste vacant spécifique, nous conservons vos données pour les ouvertures d’emploi futures (veuillez consulter le paragraphe 8 ci-dessous.)

A l’exception de certaines informations qui doivent être recueillies en application des Lois Applicables, vous n’avez aucune obligation de nous fournir vos données personnelles. Vous ne subirez pas de conséquences négatives en cas de refus de nous communiquer des données à caractère personnel. Cependant, certaines de ces données peuvent être obligatoires pour accéder à certains de nos services et exécuter le contrat que nous avons ou souhaitons conclure avec vous. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains de ces services ou que nous devions annuler certaines prestations, étant entendu que nous vous le notifierons en temps utile le cas échéant.

Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui ne seraient pas compatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dont vous avez connaissance, sauf respect d'une obligation légale à laquelle ENL est soumis ou pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique (par exemple en cas d’urgence médicale).

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu et sans votre consentement, lorsque cela est requis ou permis par la loi. Par exemple, aux fins de prévention d’une fraude ou autre activité illicite ou de vérification de paiement en ligne.

Nous prenons les mesures de précaution pour collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées, sans collecter de données de manière superflue.

Nous partagerons vos données à caractère personnel à nos Compagnies Associées : i) seulement si vous y consentez, afin que vous ayez accès à leurs offres de produits et services ; ou ii) si le partage est permis selon les Lois Applicables

8. POUR QUELLE DUREE CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Nous conservons vos données pour la période nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire aux obligations légales, comptables ou d’information qui nous incombent.

Pour déterminer la durée adéquate de rétention des données à caractère personnel, nous tenons compte du volume, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel d’utilisation non autorisée ou de divulgation de vos données, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et si nous pouvons atteindre nos buts par d’autres moyens, ainsi que des obligations légales.

Les données vous concernant qui sont utilisées à des fins marketing seront conserves jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou que vous nous notifiiez que vous ne souhaitez plus recevoir nos offres marketing ou emails et vous demandiez la destruction de vos informations personnelles.

En vertu de la loi, nous conservons les informations de base vous concernant, comprenant vos Coordonnées, vos Données Financières, vos Données Transactionnelles pour une durée de 10 années conformément aux Lois Applicables, après que vous avez cessé d’être une personne concernée, à des fins réglementaires, fiscales et judiciaires.

Merci de contacter notre Data Protection Officer pour toute information complémentaire sur les durées de rétention de données personnelles.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer ou de détruire vos données personnelles. Merci de consulter notre formulaire de demande de suppression ci-dessous pour plus d’information.

Nous pouvons également décider d’anonymiser vos données personnelles (anonymisation), de sorte qu’elles ne puissant plus vous être associées, à des fins statistiques ou de recherche, auquel cas nous continuerons d’utiliser ces informations indéfiniment, sans préavis.

9. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous ne partageons, ni ne vendons, ni n’échangeons vos données personnelles à des fins de marketing en dehors du Groupe ENL. Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement avant de le faire.

Dans le cadre des buts pour lesquels nous collectons vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager ces informations avec:

1. Nos salaries qui ont à les connaitre ;
2. Des parties tierces internes telles que nos prestataires de services (par exemple fournisseurs de prestations informatiques ou autres) à qui nous imposons (i) le respect de la sécurité de vos données et leur traitement conformément à la loi, (ii) de ne pas utiliser vos données personnelles pour leurs besoins propres et (iii) de traiter vos données personnelles uniquement des fins spécifiques conformément à nos instructions ;
3. Nos Compagnies Associées, à des fins statutaires, professionnelles et commerciales, pour construire une base de données centralisée permettant de bien identifier vos besoins par rapport aux différents produits et services offerts par le groupe et pour partager votre CV lorsqu’il correspond à un profil de poste à pourvoir au sein du groupe ENL.
4. Nos partenaires, tels que franchiseurs, mandants, locataires.
5. Nos conseils (comptables, auditeurs, professions juridiques, assureurs et banquiers)
6. Toute autorité publique telle que : Mauritius Revenue Authority, Registrar of Companies, Stock Exchange of Mauritius Ltd, Financial Services Commission à Maurice ou des institutions similaires à l’étranger dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales ou en vertu d’une ordonnance administrative ou judicaire.

10. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS MARKETING?

Avec votre consentement exprès, nous pouvons vous adresser des notifications occasionnelles et/ou communications sur les produits et/ou services de notre Compagnie et/ou de nos Compagnies Associées, ou vous communiquer des informations importantes sur nos produits existants, nos offres spéciales et nos promotions. Si vous choisissez la communication par email, nous pouvons être amenés à suivre vos actions, par exemple au moyen des cookies sur notre site, suite à l’envoi d’un email, par exemple suivre si vous avez ouvert l’email, cliqué sur un lien contenu dans l’email ou localiser votre situation géographique en fonction de votre adresse IP. Nous pouvons alors utiliser vos données de contact Techniques, vos Coordonnées, vos Données Techniques, d’Usage et de Profil pour nous figurer ce qui serait susceptible de vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels services, produits ou promotions sont susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons aussi être amenés à vous adresser du matériel promotionnel lorsque vous demandez un devis ou une information sur un produit ou service, concluez une transaction ou un contrat avec nous, participez à une compétition ou un jeu ou que vous vous inscrivez sur notre site web. Sauf stipulation contraire de notre part, lorsque vous consentez à recevoir nos offres et communications aux fins de marketing, ce consentement s’entend pour toutes offres et communications aux fins de marketing émanant de toutes les entités du groupe ENL.

Nous pouvons obtenir ces données marketing à travers nos interactions directes avec vous, par le biais de technologies automatisées ou de la part de nos Compagnies Associées.

11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE COMMUNICATIONS MARKETING?

Vous pouvez vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct, soit en ne cochant pas les cases nous permettant de le faire sur les formulaires que vous vous présentons au moment de la collecte de vos données personnelles, soit en utilisant les liens de désabonnement (unsubscribe) contenus dans les emails que nous vous envoyons ou présents sur nos sites web ou applications mobiles ou en demandant que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données en prenant contact avec nous à cet effet à tout moment.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et communications aux fins de marketing de notre Compagnie, laissez-nous savoir en nous contactant ou cliquez sur le lien de désabonnement ‘unsubscribe’ à la fin de l’email qui vous est adressé et vous serez redirigé vers une page de confirmation que vous vous êtes désabonné. Dès lors, vous ne ferez plus partie de notre base de données destinée aux fins de marketing. Vous gardez toujours l’option de choisir ce que vous voulez recevoir de nous en termes de offres et communications aux fins de marketing de certaines entités spécifiques du groupe – il vous faut tout simplement contacter notre Data Protection Officer ou cliquer ici.

Nous conserverons des données personnelles minimum vous concernant comme preuve de votre désabonnement et pour nous éviter de vous contacter à nouveau.

12. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR LES BESOINS DE SECURITÉ ET ACCÈS À NOS LOCAUX ?

Nous traitons vos données personnelles (y compris vos données de localisation), au travers de nos systèmes de vidéo surveillance et/ou au moyen des mesures de sécurité sur nos locaux.

Les mesures de sécurité suivantes peuvent être utilisées dans nos locaux :

- renseignement d’un registre des entrées (nom, coordonnées, heure d’entrée et heure de sortie etc.) ;

- remise d’une carte d’accès (carte magnétique ou badge visiteur) ;

- identification biométrique (empreintes digitales, reconnaissance faciale) ;

- code d’accès individualisé.

Ce traitement des données personnelles sera en conformité avec les Lois Applicables.  Les données personnelles collectées au travers de nos mesures de sécurité peuvent, si nécessaire, être partagées avec les propriétaires et/ou locataires des locaux dans lesquels ces mesures de sécurité sont appliquées.

La vidéosurveillance et tout autre appareil de sécurité sont placés dans les endroits stratégiques dans nos locaux, notamment à l’entrée, à la réception, au portail, dans le parking, dans les espaces communs et dans certaines zones de production. Les panneaux vous informeront de la présence de notre système de vidéo-surveillance et la personne à être contactée pour tout supplément d’information. Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Data Protection Officer.

Les équipements de sécurité, notamment les lecteurs d’empreintes digitales ou des appareils de reconnaissance faciale sont placés à l’entrée des lieux et/ou dans les endroits sécurisés sur les locaux.

13. TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lorsque nous partageons ou transférons vos données personnelles en dehors du territoire mauricien, nous mettons tout en œuvre pour que ce transfert se fasse en conformité avec les Lois Applicables. Certains pays ne disposent pas du même degré de protection des données en vertu de leur réglementation et nous imposons alors aux récipiendaires de vos données des obligations contractuelles pour assurer un niveau de protection et de sécurité de vos données similaire à celui requis par les Lois Applicables. Pour davantage d’information, merci de prendre contact avec notre Data Protection Officer.

14. LES MESURES QUE NOUS PRENONS POUR PROTEGER VOS DONNES PERSONNNELLES

Nous appliquons des mesures de sécurité ainsi que des protections physiques, techniques et organisationnelles pour prévenir l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte accidentelle ou la destruction, et en fonction de la nature des données personnelles, pour vous protéger du préjudice qui pourrait résulter d’un accès non autorisé, d’une modification, d’une divulgation, d’une perte accidentelle ou d’une destruction de ces données.

En particulier, nos mesures de prévention et de protection peuvent comprendre (i) la pseudonymisation et le cryptage des données personnelles et (ii) la capacité à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement des données.

Malheureusement la transmission de données par Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos données personnelles mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données personnelles lorsqu’elles sont transmises à travers Internet. Toute transmission de vos données par Internet est donc à vos risques.

Nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils s’engagent à appliquer des mesures de sécurité appropriées pour traiter vos données personnelles.

Lorsque nous vous avons fourni, ou permis de choisir, un mot de passe pour accéder à une zone personnalisée de notre site web, nous prenons la responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous conseillons de ne le communiquer à personne.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles à nos salariés, nos agents et ceux de nos Compagnies Associées et aux tiers dont le travail ou les fonctions l’exigent. Ces personnes traiteront vos données selon nos instructions et sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous appliquons également des procédures pour gérer toute suspicion d’atteinte à la protection des données personnelles et vous notifierons, ainsi que les régulateurs, de toute violation dans les conditions prévues par la loi.

15. VOS DROITS EN MATIERE DE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNNELLES

Sauf disposition contraire des Lois Applicables, vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant, sans frais sauf en cas de requête abusive, et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.

Demander la rectification de vos données personnelles. Vous pouvez demander la rectification de toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant, sachant que nous nous réservons le droit de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous communiquez. Nous pouvons par exemple vous demander un numéro d’identification comme un numéro de passeport.

Demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque :

• vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; ou
• vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ; ou
• les données personnelles ne sont pas traitées légalement ; ou
• vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.

Merci de noter que nous pourrions ne pas être en mesure de procéder à l’effacement de vos données pour des raisons légales spécifiques que nous nous notifierons le cas échéant au moment de votre requête.

Vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que vous considérez que compte tenu de votre situation particulière le traitement de vos données personnelles aurait un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou le profilage à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrions démontrer que nous avons des raisons impérieuses et légitimes de traiter vos données personnelles qui primeraient vos droits et libertés fondamentaux ou toute autre fondement légitime ne requérant par votre consentement (ex. une obligation légale).

Limiter le traitement de vos données personnelles : vous pouvez nous demander la limitation la limitation du traitement dans les situations suivantes : (a) vous contestez l’exactitude des données vous concernant et nous devons le vérifier (b) le traitement des données est illicite et vous vous opposez à leur effacement mais exigez à la place la limitation de leur utilisation (c) nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins de traitement mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et (d) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Refuser de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Nous ne prendrons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé sauf si la décision (a) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous (b) est autorisée par une législation qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et des intérêts légitimes; ou (c) est fondée sur votre consentement explicite. Nous ne prendrons pas de décision fondée exclusivement sur les analyses psychométriques (s’agissant d’un traitement automatisé y compris le profilage) des candidats dans le processus de recrutement.

Retirer votre consentement à tout moment. Toutefois ce retrait n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si, par exemple, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de votre photo ou image dans un article sur notre site ou au public au travers de nos moyens de communication, et que par la suite, vous retirez votre même consentement, il est probable que nous puissions continuer à traiter votre dite photo et/ou image qui a été utilisée avant que vous ne retiriez votre consentement, en nous appuyant sur un intérêt légitime. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services. Nous vous en informerons le cas échéant au moment du retrait de votre consentement.

Adresser une plainte à tout moment auprès du Data Protection Commissioner of Mauritius (le “Commissioner”) dont les locaux sont situés à Level 5, SICOM Tower, Wall Street, Ebène Cyber City, Ebène, Ile Maurice, ou par email sur dpo@govmu.org. Lorsque le RGPD est applicable, vous avez le droit d’adresser une plainte au régulateur des données personnelles de votre pays de résidence ou d’emploi ou le pays où la violation des données personnelles est intervenue.

Si vous souhaitez exercer un des droits visés ci-dessus ou que vous souhaitez des éclaircissements à ce sujet, merci de prendre contact avec notre Data Protection Officer sur dataprotectionofficer@enl.mu.

Nous essayons de répondre aux demandes légitimes dans un délai d’un (1) mois. Occasionnellement, ce délai d’un (1) mois pourra être dépassé si votre demande est complexe ou si vous formulez de nombreuses requêtes. Dans ces cas nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.   

Si nos réponses ne vous satisfont pas ou si vous pensez que nous ne traitons pas vos données personnelles en conformité avec la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissionner en écrivant à dpo@govmu.org.

Nous serions heureux de répondre à vos inquiétudes avant que vous ne preniez contact avec le Commissioner ou autre régulateur, aussi nous vous remercions de prendre contact avec nous d’abord sur dataprotectionofficer@enl.mu.

16. UTILISATION DE LIENS VERS D’AUTRES SITES

Tous les sites web conçus et gérés par Axess Limited ou ENL peuvent contenir des liens vers d’autres sites exploites par des tiers, des plug-ins et des applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données personnelles vous concernant. Nous ne sommes pas responsables de la protection des données sur ces sites ni de leur contenu.

Bien que toutes les précautions soient prises, nous ne pouvons garantir qu’un tiers n’accède de façon illicite à vos données privées et nous vous recommandons de ne pas permettre à des tiers d’accéder à vos données personnelles. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de protection des données de tout site web que vous visitez.

17. COMMENT NOUS UTILISONS DES COOKIES

Un cookie est un fichier qui est déposé par le navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet et permet de reconnaître un internaute lorsqu’il revient sur un site web. L’utilisation de cookies uniquement n’est en aucun cas lié à des données d’identification personnelle information lorsque vous utilisez notre site web. Nous utilisons à la fois des identificateurs de session et des témoins persistent. S’agissant des identificateurs de session, dès lors que l’usager ferme sa session sur son navigateur, l’identificateur de session s’arrête. Un témoin permanent est un fichier déposé sur le disque dur de l’usager pour une durée plus longue. Les témoins permanents peuvent être supprimés en suivant les instructions de votre navigateur.

Nous utilisons les cookies suivants :

Catégorie 1 – Cookies essentiels: ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site web et utiliser ses fonctionnalités, comme accéder à une page privée ou sécurisée.

Catégorie 2 - Cookies de performance: ces cookies recueillent des informations sur le nombre de visiteurs sur notre site web, les pages les plus visitées et si les visiteurs reçoivent des messages d’erreur des pages web. Ces cookies ne recueillent aucune information susceptible d’identifier un visiteur. Les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et sont donc anonymes. Ces informations sont uniquement utilisées pour améliorer la performance de notre site web.

Catégorie 3 - Cookies de fonctionnalités : ces cookies permettant à notre site web de se rappeler vos préférences (langue, région) et vous offrir une navigation améliorée et personnalisée. Ces cookies peuvent également être utilisés pour se rappeler les modifications que vous avez faites sur la taille d’un texte, sur les polices ou autres parties d’une page web que vous pouvez customiser.

Catégorie 4 - Cookies de ciblage ou cookies marketing : ces cookies sont utilisés pour vous adresser des publicités ou annonces correspondants à vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité de nos campagnes de publicité.

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18. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Cette politique de protection des données peut être modifiée à tout moment. Ces modifications seront mineures et nous ne nous réduirons pas les droits qui vous sont conférés par cette politique de protection de données sans vous le notifier. En tout état de cause, nous communiquerons sur notre site web les modifications à cette politique de protection de données et si les modifications sont substantielles, nous publierons un avis de manière visible sur notre site web ou procéderons à une notification par email.

19. HISTORIQUE DES RÉVISIONS

  Version 1.2

Date publiée: Juillet 2021

LEXIQUE DES TERMES

Compagnie Associée désigne toute compagnie ou personne morale liée ou associée à ENL Limited and le terme “liée” sera interprété au sens du terme “related” tel que défini par le Companies Act 2001 alors que le terme « associée » désignera toute personne morale désignée comme telle dans les comptes audités de ENL Limited ;

Lois Applicables désigne pour les besoins de cette Politique de Protection des Données, le Data Protection Act 2017 of Mauritius, et tout règlement prise en application de cette loi et en ce qui concerne les citoyens de l’Union Européennes, le droit de leur pays de résidence pour les besoins de la RGPD (tel que défini ci-dessous) ;

Données Biométriques désigne toute donnée personnelle ayant trait à une caractéristique physique, physiologique ou comportementale d’un individu qui permet son indentification unique, y compris les images faciales ou les données dactyloscopiques ;

Consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Responsable du Traitement désigne la personne morale ou physique qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser et a le pouvoir de décision s’agissant de ce traitement.

Marketing direct désigne la communication de toute publicité ou matériel de marketing dirigé vers un individu en particulier ;

ENL Group désigne ENL Limited et ses Compagnies Associées;

Chiffrement désigne la conversion des données d'un format lisible à un format codé qui peut uniquement être lu ou traité après déchiffrement;

RGDP désigne le Règlement général sur la protection des données, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018;

Intérêt Légitime désigne l’intérêt de notre organisation à gérer nos activités de sorte à vous servir au mieux en vous assurant l’expérience la meilleure et la plus sécurisée possible. Nous nous assurons de prendre en compte et de pondérer l’impact, sur vous et sur vos droits et intérêts, du traitement de vos données personnelles pour les intérêts que nous poursuivons (à moins que vous ayez donné votre consentement ou que nous ayons une obligation légale). Vous pouvez prendre contact avec nous pour obtenir toute information supplémentaire sur la façon dont nous évaluons notre intérêt légitime par rapport à l’impact des traitements sur vous.;

Exécution d’un Contrat désigne le traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec vous ;

Donnée personnelle ou information personnelle désigne toute information relative à une personne physique qui permet l’identification de cette personne. Une donnée anonymisée (c’est à dire qui ne permet pas l’identification de la personne) ne constitue pas une donnée personnelle ;

Traitement désigne une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement);

Sous-traitant désigne une personne qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation;

Pseudonymisation désigne un traitement de données personnelles réalisé de manière à ce qu'on ne puisse plus attribuer les données relatives à une personne physique sans avoir recours à des informations supplémentaires, lesquelles sont conservées séparément et sujet à des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer que les données personnelles ne puissent être attribuées à une personne identifiable ou identifiée ;

Tiers autorisé désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Données de trafic sont les informations techniques générées par l’utilisation des réseaux de communications indiquant par exemple l’origine ou la destination de la communication, la date, de l’heure et de la durée de la communication.